Quelques définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation …

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Le Délégué à la Protection des Données

Le village de Corneillan a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Spécialisé en matière de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargé de conseiller le responsable de traitement et de veiller au respect de la règlementation applicable (voir paragraphe 8 ci-après), le Délégué à la Protection des Données est un vecteur de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.

Les Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées via le site internet http://www.corneillan .fr/ est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions, paiement).

Dans le cadre des services, abonnements et formulaires proposés à partir des sites internet susvisés, nous sommes amenés à collecter :

des données relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ou âge.

des données relatives aux coordonnées : adresses postales, adresses électroniques, numéro(s) de téléphone.

des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…

le cas échéant, des données facultatives fournies par l’utilisateur d’un formulaire dans le corps de son message.

Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le village de Corneillan répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

prendre rendez-vous avec les services du Village, les interroger, signaler un problème, suggérer une idée ;

vous permettre de contribuer à un projet, un sondage ;

vous communiquez des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par le Village ;

vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par le Village ;

permettre la navigation sur les sites internet, améliorer la navigation, réaliser des traitements statistiques et d’analyses via des cookies et traceurs identifiés ;

pour l’exécution, la gestion et la traçabilité des services proposés aux utilisateurs et notamment des démarches administratives en ligne ;

pour gérer les réservations et le paiement des services proposés aux utilisateurs concernant certaines démarches administratives en ligne ;

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;

pour mener des enquêtes en ligne facultatives et ponctuelles.

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique, qu’il s’agisse :

de l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi le Village ;

de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations précontractuelles,

de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,

de la réponse à nos intérêts légitimes,

du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

Les destinataires des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :

les personnels et élus du Village,

les partenaires institutionnels et privés du Village,

les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du Village,

L’hébergement et la conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont hébergées en France, par le Village ou par des prestataires agissant pour le compte du Village.

Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen, dans le cadre et les limites posés par ces textes, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition (tenant à un motif légitime), de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement du traitement de vos données ainsi, qu’en toute hypothèse, du droit de retirer vos consentements.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toute personne peut faire valoir ses droits sur ses données sur simple demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) du village de Corneillan :

Contacter le DPO par voie électronique : mairie.corneillan@gmail.com

Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

Mairie de Corneillan – Village

21 Rd 559

32400 Corneillan